ARTEMIS Aide à Domicile

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Responsable du traitement

Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact :

  • Champs obligatoires : prénom, nom, téléphone
  • Champs optionnels : email, commune, lien avec le bénéficiaire, message

Aucune donnée de santé n'est collectée via le site. Aucune donnée n'est collectée en dehors du formulaire.

Finalité du traitement

  • Qualification de la demande d'accompagnement
  • Recontact téléphonique dans les meilleurs délais
  • Suivi commercial et organisation d'une éventuelle évaluation à domicile

Base légale

Consentement explicite via la case à cocher obligatoire avant soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires des données

  • Équipe interne ARTEMIS : direction, IDEC, responsables de secteur
  • Hébergeur du site : Vercel Inc. (USA, certifié Data Privacy Framework + clauses contractuelles types UE)
  • Service d'envoi d'emails transactionnels : Resend Inc. (USA, certifié Data Privacy Framework + DPA signé)

Aucune revente, location ou partage de vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

  • Prospects non transformés : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligation de conservation des dossiers SAAD)

Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie tiers ni traceur publicitaire.

Les statistiques de fréquentation sont mesurées via Plausible Analytics, un outil hébergé en Union Européenne qui fonctionne sans cookie et sans collecte de données personnelles.

Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire grâce à cette approche respectueuse de votre vie privée.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

  • d'un droit d'accès à vos données personnelles
  • d'un droit de rectification
  • d'un droit d'effacement
  • d'un droit à la portabilité
  • d'un droit d'opposition
  • d'un droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à artemis.aideadomicile@gmail.com ou par courrier au siège social (24 avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon).

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques sont situés aux États-Unis :

  • Vercel Inc. — hébergement du site
  • Resend Inc.— envoi d'emails transactionnels

Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

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